MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du titulaire sont les suivantes :
1. identifier les données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Sterna Yachts est : NAUTA SAILING, S.L. (ci-après, le contrôleur des données). Ses coordonnées sont les suivantes :
Nom de domaine : www.sternayachts.com
Nom commercial : Sterna Yachts
Coordonnées : NAUTA SAILING, S.L.
Adresse postale : Avda. del Nord, 101, 17480 Roses, Girona, Spain
E-mail : info@sternayachts.com
2. les conditions d’utilisation
Toute personne accédant au site web “sternayachts.com” est considérée comme un utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services mis à disposition par ce biais, conformément à la loi, à la morale, à la décence et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes clauses. Par conséquent, il s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui a été établi, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager le site web ou empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles par son intermédiaire.
L’utilisation du site Web et/ou de ses services implique l’acceptation totale et sans réserve et la validité de chacune des clauses contenues dans la dernière version mise à jour des “Conditions d’utilisation”, et l’utilisateur doit donc être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.
Elle se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site “sternayachts.com” étant considérée comme suffisante.
La reproduction des photographies, textes ou dessins graphiques utilisés sur ce site, le téléchargement ou l’utilisation sous quelque forme que ce soit sont interdits.
Dans le but de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes par l’introduction de certains contenus sur le Web, il doit le notifier à NAUTA SAILING, S.L. en indiquant :
– Les données personnelles de l’intéressé qui est le titulaire des droits prétendument violés. – Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web. – Preuve des droits de propriété intellectuelle susmentionnés. – Déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
© Sterna Yachts
